IL EST IMPERATIF DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LES ACCEPTER SANS RESERVE AVANT TOUTE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET www.arthena.org (le « Site »).

1° Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre l’Association pour la diffusion de l’histoire de l’art - ARTHENA - (« l’Editeur ») et toute personne qui passe une commande sur le Site (« le Client »).

1.2 Toute condition formulée par le Client qui serait non conforme aux conditions générales de vente doit, pour être prise en compte, avoir fait l’objet d’un accord préalable, écrit et express de l’Editeur.

1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente en cliquant sur « Confirmez votre commande » pour valider sa commande ; dès lors, cette dernière sera considérée comme irrévocable.

1.4 L’Editeur du Site a son siège sur le territoire français et le Site est hébergé sur ce même territoire ; il est soumis à la LOI FRANÇAISE de même que les conditions générales de vente.

 

2° Commande

2.1 Toute commande passée sur le Site par un Client est une COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

2.2 Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de vente de l’Editeur.

2.3 L’Editeur s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des conditions générales de vente étant précisé que celle-ci ne pourra être honorée que dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité d’un ouvrage postérieurement à la réception d’une commande, l’Editeur en informera le Client par tous moyens, sans qu’une éventuelle rupture de stock puisse emporter quelque responsabilité de sa part.

2.4 La confirmation de la commande par le Client ainsi que l’ensemble des données figurant sur le bon de commande constituent la preuve de la transaction entre l’Editeur et le Client.

 

3°Prix

3.1 Les prix des ouvrages sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais éventuels de port.

3.2 Les prix indiqués sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue en ligne

3.3 L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et procède périodiquement à leur éventuelle révision.

3.4 En cas de divergence entre le prix qui aura été indiqué au Client lors de sa commande en raison d’une erreur technique et le prix effectivement en vigueur, ce dernier prévaudra ; toutefois, le Client pourra demander l’annulation de sa commande si ce dernier prix est plus élevé que le prix communiqué par erreur sur le Site au moment de la commande.

 

4° Paiement

4.1 Le paiement du prix, qui comprend les frais d’envois, est exigible à la commande.

4.2 Le paiement peut être effectué :

* par carte bancaire

* par chèque bancaire ou postal en Euros à l’ordre de ARTHENA et payable en France

* par virement bancaire en Euros sur le compte de ARTHENA à la banque BNP PARIBAS :

code banque : 30004 ; code guichet : 00804 ; n° de compte : 00010260235 ; clé RIB : 36 ;

International Bank Account Number : FR76 3000 4008 0400 0102 6023 536

Code BIC (swift) : BNPAFRPPPLZ.

4.3 Tous les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.

 

5°Livraison

5.1 Les ouvrages commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client ; les colis sont acheminés par l’intermédiaire d’un prestataire choisi par l’Editeur, en général les services de la poste. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu des colis ; dans le cas d’une livraison par transporteur, la signature du récépissé du bordereau de livraison entraîne son acceptation.

5.2 Si un colis arrive chez le Client endommagé et si l’ouvrage qu’il contient est abîmé, ce dernier doit refuser le colis et en informer l’Editeur dans un délai de 20 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Ce dernier s’engage à réexpédier au Client un colis identique sous réserve que l’ouvrage soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture ARTHENA, le Client ne pouvant exiger le remboursement de sa commande.

5.3 La commande du Client est en principe remise par l’Editeur aux services d’acheminement dans les huit jours ouvrés suivant la réception de la commande et doit a priori lui parvenir, en France métropolitaine, dans les huit jours ouvrés suivant leur prise en charge. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif, l’Editeur ne donnant pas de garantie à ce titre, sauf dans le cas où l’Editeur s’est engagé à respecter une date précise de livraison.

5.4 Ces délais ne courent qu’à compter de l’encaissement du chèque ou de la réception du virement. Pour les nouveaux ouvrages commandés dans le cadre d’une souscription, ces délais courent à partir de la réception des ouvrages par l’Editeur ou par son prestataire en charge des expéditions.

5.5 Si le colis est retourné à l’Editeur au motif que l’adresse communiquée est fausse ou incomplète, ce dernier contactera le Client s’il est en mesure de le faire afin de demander un complément d’information sur l’adresse d’expédition ; les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

 

6°Données personnelles

6.1 L’Editeur a déclaré son fichier de clients et de prospects auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le n°1447609.

6.2 Le responsable du traitement de données est l’Editeur, pris en la personne de son représentant légal cité dans les « Mentions légales ».

6.3 Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et peut interroger l’Editeurpour obtenir toute information sur le traitement de ses données personnelles. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante - edition@arthena.org - ou par courrier postal à l’adresse suivante - 4, rue Berryer, 75008 Paris - en mentionnant les champs, données et/ou informations concernés par la demande.

6.4 Le Client peut également s’opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection par l’Editeur.

6.5 Le traitement auquel les données sont destinées a pour finalité de permettre à l’Editeur de traiter les commandes, d’assurer leur livraison et leur facturation.

6.6 La collecte des informations nominatives aux fins de gestion de relations commerciales est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des auteurs de commandes.

6.7 Les données collectées sont destinées à l’Editeur ou à des tiers autorisés en cas de nécessité d’authentification d’éventuels paiements en ligne et sont conservées pendant une durée raisonnable tenant compte des finalités du traitement.

 

7° Réclamations et rétractation

7.1 Le Client doit faire part d’une éventuelle réclamation (défaut de livraison, dommage subi par l’ouvrage lié au transport, vice de fabrication,…) dans les 20 jours ouvrés suivant la passation de la commande ou dans les 8 jours suivant la réception du colis.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 250 Euros, la réclamation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au siège de l’Editeur.

7.2 Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les articles commandés, conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, selon lesquelles il est prévu en particulier :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées (…).

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale (…).

7.3 Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus, le Client doit écrire à l’Editeur à l’aide du formulaire de rétractation et joindre à sa demande de rétractation l'article concerné, préalablement emballé avec précaution.

7.4 En cas de rétractation, il est convenu que le Client supporte les frais de renvoi du colis.

 

8° Responsabilité

8.1 La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour inexécution du contrat si cette dernière résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment de cas fortuits ou de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, défaillance des moyens de transport ou de communication, incendies, grèves, …) ou plus généralement de tout événement ne permettant pas, dans des conditions normales, la bonne exécution de la commande.

8.2 Il est précisé que le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité.

 

9° Transfert de propriété - Transfert de risques

9.1 Le transfert de propriété des ouvrages au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits ouvrages.

9.2 En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des ouvrages sera effectif dès la réception desdits ouvrages par le Client.

 

10° Dispositions diverses

10.1 « Cookies » :

Un témoin de connexion (« cookie ») est un fichier informatique qui permet d’enregistrer le parcours des visiteurs sur le Site, en particulier pour faciliter sa navigation.

L’Editeur informe ses Clients qu’ils peuvent paramétrer la réception de témoins de connexion, pour les accepter, les rejeter, en être averti ou les détruire, à partir de leurs navigateurs Internet. Cette désactivation peut, le cas échéant, avoir pour effet d’altérer l’accès aux pages du Site.

10.2 Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des éventuels taxes ou droits de douane, qui seront à la charge du Client, qui est tenu de se renseigner à leur sujet.

10.3 Règlement des litiges :

LES DIFFERENDS RELATIFS A LA VALIDITE, A L'INTERPRETATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELEVERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

 

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l'attention d’ARTHENA, 4 rue Berryer, 75008 Paris, editeur@arthena.org :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.